Les précisions de la DSS sur la contribution « solidarité autonomie » et la nouvelle cotisation d'assurance vieillesse

Près de sept mois après la parution d'une première circulaire (1), la direction de la sécurité sociale (DSS) apporte de nouvelles précisions, dans un questions-réponses, sur les modalités d'application de la contribution « solidarité autonomie », instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (2), et de la cotisation salariale d'assurance vieillesse, prévue par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (3).La contribution « solidarité autonomie » Depuis le 1er juillet 2004, les employeurs doivent s'acquitter d'une contribution de 0,3 % à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. A moins d'ouvrir droit à une exonération de la contribution « solidarité autonomie » (voir ci-dessous), les employeurs d'apprentis sont concernés par cette obligation. Dans ce cas, son « assiette est identique à celle des cotisations d'assurance maladie prises en charge par l'Etat », indique la DSS. Elle est donc déterminée en déduisant de la rémunération minimale applicable à l'apprenti - qui varie selon son âge et l'année d'exécution du contrat - une fraction égale à 11 %. Ainsi, par exemple, pour un apprenti…