Les charges et les recettes 2004 de la CNSA sont détaillées

Un décret asseoit, pour 2004, l'organisation financière de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) créée par la loi du 30 juin 2004 relative à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1). Mais, dans l'attente de son entrée en fonction, le Fonds de solidarité vieillesse est chargé, jusqu'au 30 juin 2005, de sa gestion. Rappelons que les missions et les modalités de fonctionnement de la CNSA doivent être fixées par la future loi sur l'égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, actuellement en cours d'examen au Parlement (voir ce numéro).Les charges de la CNSATout d'abord, le montant de la contribution versée par la caisse aux régimes obligatoires de base de l'assurance maladie sera fixé par un arrêté qui la répartira au prorata du nombre de pensionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées pris en charge par chacun de ces régimes, et déterminera ses modalités de versement.En outre, le montant du concours versé aux départements destiné à prendre en charge une partie du coût de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) sera réparti en fonction…