Le Parlement adopte la loi de finances rectificative pour 2004

Députés et sénateurs ont adopté définitivement le 22 décembre la loi de finances rectificative pour 2004. A la demande du gouvernement, la version finale du texte prévoit les financements nécessaires, d'une part, à la reconduction de la prime de Noël pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (1) et, d'autre part, au versement d'une prime de 70 euros aux titulaires du minimum vieillesse (2). Une aide exceptionnelle destinée à « compenser l'effet de la hausse du carburant et notamment du fioul domestique » pour cette population, précise l'amendement gouvernemental. Elle sera versée aux « bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse [...] ayant droit à cette allocation au titre du mois de décembre 2004 ».Pour le reste, entre ouvertures de crédits, annulations, redéploiements divers et autres reports, le décryptage de la loi de finances rectificative n'est pas aisé. Quelques-uns des 137 articles qui la composent relèvent cependant du champ du socialC'est ainsi que, afin de tenir compte de la jurisprudence sur l'égalité de rémunération entre hommes et femmes (3), le code des pensions civiles et militaires de retraite est toiletté pour permettre aux fonctionnaires…