Le ministère de la Justice souhaite améliorer les relations des procureurs et des maires
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 1 min.
Dans la continuité de la loi Perben II du 9 mars 2004 qui a posé le principe d'une information partagée entre les maires et les procureurs de la République (1), une circulaire, en complément du code de bonne conduite déjà élaboré par la chancellerie et l'Association des maires de France (2), préconise en ce domaine « l'instauration d'une véritable méthodologie du partenariat, avec de nouveaux vecteurs adaptés aux besoins et aux attentes légitimes des maires ».Pour ce faire, un document pédagogique destiné à « donner aux maires les moyens d'une connaissance et d'une compréhension suffisantes quant aux spécificités de la justice, ses moyens et ses contraintes » a été élaboré. Le ministère de la Justice prône également la diffusion de deux tableaux de renseignements semestriels au profit des maires, l'un communiquant le volume global d'activité pénale de l'arrondissement judiciaire (taux de réponse pénale, modalités de cette dernière, types de décisions rendues par le tribunal correctionnel), l'autre tenant les élus informés des suites données à leurs plaintes ou dénonciations.Au-delà, pour favoriser « des échanges plus confiants et [...] directs » avec les maires, la circulaire invite…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques