L'amélioration de la protection sociale des bénéficiaires d'un congé de présence parentale
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
L'ordonnance du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines prestations sociales a amélioré la protection sociale des bénéficiaires d'un congé de présence parentale, notamment lorsqu'il succède à un congé parental d'éducation (1). La caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) explicite le nouveau dispositif ainsi mis en place.Avant l'ordonnance, rappelle la caisse, seules les personnes titulaires de l'allocation de présence parentale (APP), éventuellement perçue pendant un congé de présence parentale, pouvaient bénéficier, pendant la période de versement de l'allocation, d'un maintien des droits aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité (remboursement des actes et prestations médicaux) et, en cas de reprise d'activité à l'issue de cette période, du rétablissement de leurs droits aux prestations en espèces (indemnités journalières) acquis antérieurement. Ce dispositif est désormais étendu aux personnes en congé de présence parentale qui n'ouvrent pas droit à l'APP : ces dernières conservent donc leur droit aux prestations en nature pendant le congé et retrouvent leur droit aux prestations en espèces à l'issue de celui-ci. Cependant, relève la…
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