La CNAV revient sur les règles de cumul d'un emploi et d'une retraite

Après la direction de la sécurité sociale (1), la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) revient à son tour, dans une volumineuse circulaire, sur le dispositif de cumul d'un emploi et d'une retraite assoupli par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (2) et dont les modalités de mise en œuvre ont été prévues par deux décrets du 19 octobre 2004 (3). Rappelons que ces dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2005 aux pensions ayant pris effet depuis le 1er janvier 2004. Pour mémoire, pour pouvoir prétendre à sa retraite, l'assuré doit justifier de la rupture de tout lien professionnel avec son employeur s'il exerçait une activité salariée ou de la cessation de son activité s'il exerçait une activité non salariée. Après avoir obtenu sa retraite, l'assuré peut néanmoins reprendre une activité salariée ou non salariée sous certaines conditions.Dans cette circulaire, la CNAV indique notamment, s'agissant de la preuve de la cessation d'activité professionnelle, que « l'assuré en situation de chômage à la date de sa demande [de retraite] n'a pas à produire de déclaration sur l'honneur de cessation d'activité ». Toutefois, la personne ayant interrompu son activité…