La chancellerie recadre le dispositif des maisons de la justice et du droit et des antennes de justice
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 4 min.
Si le dispositif des maisons de justice et du droit, créé en 1998, et des antennes de justice (1) connaît une « fréquentation [...] en constante augmentation » et « répond aux attentes des citoyens », il souffre cependant de disparités ( « manque de cohérence du fonctionnement », « insuffisance de coordination des dispositifs mis en place », « déficit de personnels judiciaires »...). Fort de ces constats dressés en 2002 par l'inspection générale des services judiciaires, le ministère de la Justice souhaite clarifier leur mode de fonctionnement, tout en définissant des critères quant à leur implantation. C'est dans ce contexte qu'une circulaire cherche à consolider l'identité de ces structures et à en maîtriser le développement. « Consolider l'identité judiciaire de ces structures » L'objectif de la chancellerie est de réaffirmer la vocation première de ces structures qui est d'assurer une présence judiciaire de proximité. Vocation qui s'est parfois émoussée au profit des missions d'accès au droit.Au plan pénal, les conventions constitutives des maisons de justice et du droit (MJD), qui sont placées auprès des tribunaux de grande instance, doivent notamment prévoir l'exercice de réponses…
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