Autres textes officiels

 Décret n° 2004-1399 du 23 septembre 2004 relatif aux accords-cadres qui peuvent être conclus entre les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les fédérations représentatives des établissements de santé en vue d'améliorer les pratiques hospitalières (J.O. du 26-12-04). Circulaire DSS/4B n° 2004-528 du 8 novembre 2004 relative à la désignation des membres des conseils des caisses primaires d'assurance maladie et des unions régionales des caisses d'assurance maladie et à leur installation (B.O. Santé-Solidarité-Ville n° 2004/48 du 11-12-04). Circulaire interministérielle DHOS/P 1 n° 2004/523 du 4 novembre 2004 relative à la mise en oeuvre du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière (voir ASH n° 2326 du 26-09-03) (B.O. Solidarité-Santé-Ville n° 2004/47 du 4-12-04). Arrêté du 13 décembre 2004 élargissant, à compter du 1er janvier 2005, la liste des personnes morales privées ou publiques admises à participer à l'expérimentation de dotations globales de financement dans les services tutélaires (voir ASH n° 2349 du 5-03-04)…