AGIRC-ARRCO : suppression de l'allocation d'orphelin en cas d'adoption plénière

Dans les régimes de retraite complémentaire de l'ARRCO (salariés cadres) et de l'AGIRC (salariés non cadres et cadres), les orphelins de père et de mère avaient droit, jusqu'à 21 ans (au-delà en cas d'invalidité reconnue avant 21 ans), à une allocation calculée sur la base de 50 % des points acquis par le participant dans le premier régime et de 30 %, des points acquispar le cadre dans le second. Cette allocation était due pour chaque orphelin, quel qu'en soit le nombre, chaque parent salarié donnant droit à une allocation de réversion d'orphelin.Dans une circulaire commune, l'AGIRC et l'ARRCO tirent les conséquences, sur le versement de cette allocation, d'une adoption simple ou plénière (1) de l'orphelin qui en est titulaire. Elles suppriment désormais l'allocation d'orphelin uniquement dans le cas de l'adoption plénière. (Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2004-30 DRE du 22-12-04, non publiée)Notes(1)  L'adoption plénière provoque une rupture de lien entre la famille d'origine et l'enfant adopté, ce dernier étant alors assimilé à un enfant légitime dans la famille adoptive. L'adoption simple laisse subsister ces liens.