Mise en œuvre et incidences de la « journée de solidarité » : précisions

La direction des relations du travail (DRT) détaille et précise, dans une circulaire, les modalités d'application de la « journée de solidarité » instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1). La charge du financement de cette mesure repose à la fois sur les salariés et sur les employeurs, ces derniers devant acquitter une contribution de 0,3 % (2) en contrepartie d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés, destinée à financer la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie créée par la loi.Le champ d'application de l'obligationLa DRT rappelle d'abord que la journée de solidarité s'applique à l'ensemble des salariés. La diversité des situations doit toutefois être prise en compte. Ainsi, pour un salarié à temps complet, la durée de cette journée correspond à sept heures. Cette durée est réduite proportionnellement à la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel. Les cadres ayant conclu une convention annuelle de forfait en jours voient, quant à eux, cette convention majorée d'une journée. Enfin, le salarié qui a changé une ou plusieurs fois d'employeur au…