La loi de programmation pour la cohésion sociale est définitivement adoptée
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 6 min.
Les parlementaires ont adopté définitivement, le 20 décembre, la loi de programmation pour la cohésion sociale. Ce texte devrait s'appliquer « de façon efficace dès le début 2005 », selon le ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher, qui s'est engagé, au nom du gouvernement, « à ce que les plus importants [décrets] soient pris dans un délai de deux mois » à compter de sa promulgation. Tour d'horizon de ces principales dispositions, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel qui a été saisi le 21 décembre par l'opposition.L'emplo iComme prévu, les parlementaires ont peu amendé le volet « emploi » du projet de loi initial (1). Pour mémoire, il s'agit de rénover l'effort collectif en faveur des demandeurs d'emploi, de favoriser l'insertion des jeunes, notamment en relançant la formation en apprentissage, d'inscrire les contrats aidés des secteurs marchand et non marchand dans une architecture plus simple et de développer l'insertion par l'activité économique ainsi que les aides aux chômeurs créateurs d'entreprise. Quelques amendements sont toutefois venus enrichir le texte. Ainsi, la loi étend finalement aux chômeurs percevant l'allocation de parent isolé…
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