Discriminations : le Parlement adopte une loi au champ plus large que prévu

Le gouvernement tenait à ce que le texte soit voté avant la fin de l'année. C'est désormais chose faite. Le Sénat a adopté définitivement, le 22 décembre, le projet de loi créant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Il se sera enrichi, en cours de lecture parlementaire, de mesures plus spécifiquement relatives à la lutte contre l'homophobie, le sexisme mais aussi contre la discrimination à raison du handicap, qui s'appliqueront dès la parution de la loi au Journal officiel. Un décret portant exclusivement sur la HALDE est désormais attendu. La nouvelle instance ne pourra entrer en fonction qu'à compter du premier jour du deuxième mois suivant sa publication.Un organisme pour lutter contre toutes les discriminations prohibées par la loiLes parlementaires n'ont pas bouleversé l'organigramme de la HALDE prévu dans le texte initial. La Haute Autorité sera bien composée d'un collège de 11 membres, désignés pour cinq ans par les plus hautes autorités de l'Etat. L'instance pourra, en outre, décider de la création auprès d'elle d'un comité consultatif permettant d'associer à ses travaux des « personnalités qualifiées » choisies parmi des représentants…