Aide à domicile : la construction de la branche se poursuit avec la signature de quatre nouveaux accords

Trois accords majeurs pour la construction de la convention collective de la branche de l'aide à domicile ont été conclus le 16 décembre, à la satisfaction des organismes employeurs (voir ce numéro). Le premier porte sur le champ d'application de la convention et les deux autres sur la formation professionnelle. Un quatrième texte a trait à la formation du personnel d'intervention. Tous ces accords doivent encore être agréés par le ministère chargé des affaires sociales et ne prendront effet qu'à partir du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément ou, pour certaines dispositions, de l'arrêté d'extension.Tout d'abord, un avenant n° 4 réduisant le champ d'application de l'accord de branche du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations a été signé par l'ensemble des employeurs (1) et, côté salariés, par la CFDT, la CGT, FO et le syndicat national autonome du personnel de l'aide à domicile en milieu rural (UNSA/SNAP ADMR). La CFTC réserve quant à elle sa décison.Pour mémoire, sous la pression notamment de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) qui dénonçait le risque de chevauchement…