Récapitulatif des règles d'appréciation des ressources

La caisse nationale des allocations familiales diffuse à l'ensemble du réseau un nouveau « suivi législatif » consacré aux modalités d'appréciation des conditions de ressources pour le bénéfice des prestations familiales (1).(Circulaire CNAF n° 2004-032 du 17 novembre 2004)Notes(1)  Les ressources correspondant à l'allocation de parent isolé, au revenu minimum d'insertion, au revenu minimum d'activité et au revenu de solidarité dans les DOM ainsi que les particularités relatives aux aides au logement, à l'allocation aux adultes handicapés, à l'allocation de garde d'enfant à domicile et à l'allocation de rentrée scolaire sont traitées dans d'autres « suivis ».