Frais professionnels : revalorisation des limites d'exonération relatives au versement des allocations forfaitaires

L'ACOSS diffuse les limites d'exonération relatives au versement d'allocations forfaitaires destinées à compenser certaines charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi que supporte le travailleur salarié ou assimilé au titre de l'accomplissement de ses missions (1).Comme chaque année, ces limites seront revalorisées conformément au taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages hors les prix du tabac (2). Elles seront applicables aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2005 et afférents aux périodes d'emploi accomplies à partir de cette même date.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2004-159 du 25 novembre 2004, à paraître)Notes(1)  Pour ces dépenses, les employeurs conservent toutefois la possibilité d'indemniser leurs salariés sous forme de remboursements en fonction des dépenses réellement engagées par les intéressés. Les sommes alors versées sont exonérées de cotisations en fonction du montant des frais exposés et justifiés sans qu'il soit nécessaire de se reporter aux limites d'exonérations prévues pour les allocations forfaitaires.(2)  Pour 2004-2005, ce taux prévisionnel est fixé à 1,8 % dans…