De nouveaux allégements des 35 heures pour le début 2005

Jean-Pierre Raffarin a présenté le 9 décembre son « contrat France 2005 » (1). L'occasion d'annoncer notamment, après plusieurs mois de réflexion, son arbitrage sur un nouvel assouplissement des 35 heures, centré sur une plus large utilisation du compte épargne-temps (CET) et des heures supplémentaires. « Trois lignes directrices sont retenues : maintien de la durée hebdomadaire légale du travail à 35 heures, préservation de la compétitivité des entreprises, notamment des plus petites, et possibilité pour les salariés qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus », a déclaré le Premier ministre, précisant que le gouvernement prendra une « initiative parlementaire dans le courant du mois de janvier » pour que cette réforme puisse être mise en place « dès début 2005 ». Tout d'abord, le chef du gouvernement propose de mettre en place un nouvel accord de temps de travail, l' « accord pour le temps choisi », pour permettre aux salariés qui le souhaitent d'effectuer des heures supplémentaires en plus du contingent annuel légal. Concrètement, un accord de branche ou d'entreprise aura à déterminer, au-delà du contingent conventionnel, le nombre, la rémunération (qui ne pourra être…