Autres textes officiels

 Lettre DGAS du 10 septembre 2004 sur le contrôle de légalité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (B.O. Solidarité-Santé-Ville n° 2004/44 du 13-11-04). Circulaire DHOS/SDE/E1 n° 2004-471 du 4 octobre 2004 relative à la convention définissant les conditions d'intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé (B.O. Solidarité-Santé-Ville n° 2004/43 du 6-11-04). Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, du ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Famille et du ministère de la Parité et de l'Egalité professionnelle (J.O. du 1-12-04). Décret n° 2004-1349 du 9 décembre 2004 portant création de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales (J.O. du 10-12-04) et arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination de ses membres (J.O. du 15-12-04) (voir ASH n° 2372 du 10-09-04).