Surendettement : la loi Borloo, une réelle seconde chance ?

Plus d'un an après l'adoption de la loi sur le surendettement de Jean-Louis Borloo (1), la Confédération syndicale des familles (CSF) (2) ne se montre « pas très optimiste » sur l'efficacité du dispositif, notamment de la procédure de rétablissement personnel (3). Ses dysfonctionnements, selon elle, ne permettent pas aux ménages d'accéder à la « deuxième chance » promise. A moins de l'enrichir d'un certain nombre de mesures que l'organisation vient de proposer - une nouvelle fois après les avoir défendues pendant la rédaction du texte -au ministre de la Cohésion sociale.Selon les statistiques de la Banque de France, le nombre de dossiers de surendettement atteint un chiffre record :158 920 ont été déposés dans les commissions de surendettement entre janvier et octobre 2004, contre 137 875 pour la même période en 2003. « Près de 190 000 dossiers auront été déposés à la fin de l'année », indique François Edouard, secrétaire général de la CSF. Sur près de 100 000 décisions d'orientation, les commissions ont formulé 18 351 demandes de procédure de rétablissement personnel. Les autres dossiers ont fait l'objet d'une procédure classique d'apurement.Premier souhait de la confédération :…