Comment préserver les services sociaux dans l'Union européenne ?
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 7 min.
La réalisation du marché intérieur dans l'Union européenne fait peser de lourdes menaces sur l'organisation du secteur social et médico-social en France. Si la Commission européenne prépare une communication spécifique sur les services d'intérêt général sociaux et de santé pour l'an prochain, la proposition de directive sur les services, actuellement en discussion, pourrait ouvrir le secteur à but non lucratif à la concurrence. Deux visions, deux logiques différentes, entre lesquelles les associations sont prises en tenaille.
Le Conseil des ministres de l'Union européenne et le Parlement européen doivent se prononcer, vraisemblablement vers la fin 2005, sur la proposition de directive « relative aux services dans le marché intérieur », visant à ouvrir ce secteur à la concurrence, qu'a présentée en janvier dernier la Commission européenne. Parallèlement, cette instance, qui a publié au printemps un « livre blanc » sur les services d'intérêt général (1), prépare pour la mi-2005 une communication spécifique sur les services d'intérêt général sociaux et de santé.Deux initiatives qui ne lèvent pas les inquiétudes du secteur associatif. L'Acte…
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