Le CNCPH sévère sur le projet de loi sur le handicap après la seconde lecture au Sénat
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.09.2017Lecture : 3 min.
A vrai dire, l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 1erdécembre n'est guère surprenant. Il est dans la tonalité des reproches formulés par le milieu associatif à la suite de la seconde lecture au Sénat, fin octobre, sur le projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1). Sévère.Sous le feu des critiques, d'abord, le volet relatif à l'intégration scolaire, à propos duquel le CNCPH « souligne des régressions significatives ». En cause, par exemple, la disparition de l'enseignant référent « garant de la continuité pédagogique et du suivi » du jeune ou encore l'amendement jugé « inacceptable » selon lequel, en cas de désaccord sur l'orientation de l'enfant, la décision finale reviendra aux parents sauf « incompatibilité de leur choix avec la sécurité physique ou psychique de l'enfant ou lorsque ce choix provoque des troubles qui perturbent, de manière avérée, la communauté des élèves ». Dès lors, le conseil souhaite réaffirmer, lors de la seconde lecture à l'Assemblée nationale prévue du 20 au 22 décembre, le principe « de l'affectation et de la scolarisation, dans le…
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