L'allocation supplémentaire doit être versée même en cas de séjour temporaire à l'étranger, selon la Cour de cassation

Le titulaire étranger de l'allocation supplémentaire doit continuer à percevoir cette prestation pendant les périodes - même de plusieurs mois - où il séjourne dans son pays d'origine. C'est ce qu'a décidé le 2 novembre la Cour de cassation, qui apporte ainsi une précision importante sur la condition de résidence exigée pour l'obtention de cette allocation.Pour mémoire, l'allocation supplémentaire s'ajoute à l'allocation de base du minimum vieillesse pour assurer un minimum de ressources à toute personne âgée d'au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail) qui ne bénéficie pas d'une retraite de base ou dont le montant de la pension de retraite est très peu élevé. Outre l'âge minimum requis, l'octroi de l'allocation supplémentaire est soumis à trois autres conditions relatives aux ressources, aux prestations perçues et à la résidence (1). S'agissant de cette dernière, précisons que le décret qui devait définir la permanence et l'effectivité de la résidence n'a jamais été publié.En l'espèce, un Marocain résidant en France bénéficiait depuis le 1er mai 1996 de l'allocation supplémentaire versée par le fonds spécial invalidité. Il s'est rendu à deux reprises dans son pays…