Autres textes officiels

 Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour personnes âgées pour l'année 2004 (J.O. du 4-12-04). Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour l'année 2004 (J.O. du 4-12-04). Décret n° 2004-1328 du 3 décembre 2004 actualisant la partie réglementaire du code de la sécurité sociale relative au contrôle renforcé des prescriptions d'arrêts de travail et de transports mis en place par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie (voir ASH n° 2364 du 18-06-04 et n° 2368 du 16-07-04) (J.Odu 4-12-04).