Les commissions d'attribution épinglées par la CLCV

Une autre pierre dans le jardin des commissions d'attribution de logements sociaux. Quelques mois après les critiques de la mission interministérielle de l'inspection du logement social (1), la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) pointe à son tour les anomalies et les irrégularités de ces instances (2).Dans une enquête réalisée en 2004 auprès de 74 organismes HLM dans 42 départements, la CLCV s'inquiète de leur rôle effectif : dans 65 %des commissions, « les membres ont un nombre de demandes et de logements à attribuer identiques !Surprenant, quand on connaît les nombreuses listes d'attente... ». Pour l'association, les organismes HLM, qui trient les dossiers avant de les présenter aux commissions, « confient un rôle qui n'est pas le leur à leurs services et ne respectent pas les règles fixées par la législation ».38 % des administrateurs représentant les locataires dans les commissions indiquent être intervenus pour s'opposer à certaines pratiques : nombre insuffisant de dossiers présentés par logement, dépassement des plafonds de ressources, refus des maires d'accepter certaines familles, passe-droits, non-respect de l'ancienneté de la demande…