Réforme des avantages en nature et frais professionnels : nouvelles précisions

La direction de la sécurité sociale a élaboré un nouveau questions-réponses relatif aux modalités de prise en compte, dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale, des avantages en nature et des frais professionnels (nourriture, logement, véhicule...), dont la réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 (1). Ces nouvelles indications complètent les trois documents du même type d'ores et déjà diffusés (2).(Questions-réponses DSS/5B n° 4 du 22 octobre 2004, disponible sur le site www.securite-sociale.fr)Notes(1)  Voir ASH n° 2294 du 17-01-03.(2)  En dernier lieu, voir ASH n° 2322 du 29-08-03.