Recul de l'administration sur l'organisation des visites médicales des détenus en hôpital de ville

Une circulaire de la direction de l'administration pénitentiaire explicite les modalités d'organisation des escortes pénitentiaires en cas de visites médicales de détenus dans un établissement de santé. Elle abroge une précédente note de la même direction du 14 octobre 2004 qui avait suscité la colère de l'Observatoire international des prisons (OIP). Lequel avait saisi le Conseil d'Etat en référé pour demander la suspension de son exécution.En effet, dans cette première note, le ministère de la Justice prévoyait que « tous les détenus, quelle que soit leur dangerosité, leur catégorie ou leur situation pénale, [devaient] être obligatoirement menottés dans le dos en permanence (pendant leur trajet et à l'hôpital), sauf impossibilité liée à des motifs d'ordre physique ou médical ». Ce texte avait soulevé la polémique en ce qu'il risquait d'entraîner l'annulation d'examens médicaux programmés en hôpital de ville et de donner lieu à des traitements dégradants. Surtout, il était, selon l'OIP, contraire au code de procédure pénale.Sans attendre la décision du Conseil d'Etat censée intervenir le 1er décembre, l'administration a donc décidé de rectifier le tir. Selon la nouvelle circulaire,…