Les services déconcentrés de l'Etat invités à préparer le transfert des FSL aux départements

Les fonds de solidarité pour le logement (FSL), transférés aux départements à compter du 1er janvier 2005 (1), obéiront à des règles différentes de celles en vigueur aujourd'hui : catégories de bénéficiaires élargies, nouvelles formes d'aides, nouvelles conditions d'octroi des aides... En prévision de ce transfert, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) et la direction générale de l'action sociale (DGAS) attirent, dans une circulaire, l'attention des services déconcentrés de l'Etat sur « les actions qu'il [leur] appartient de conduire » en concertation avec les présidents de conseils généraux (2).Les deux directions reviennent notamment sur l'élargissement programmé des missions des FSL à l'octroi d'une aide destinée à financer les suppléments de dépenses de gestion aux associations et autres organismes qui sous-louent des logements à des personnes défavorisées ou qui en assurent la gestion immobilière pour le compte de propriétaires (3). Soit un champ couvert actuellement par l'aide à la médiation locative (AML). Conséquence tirée par les deux administrations, et fortement contestée par la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion…