L'administration précise le dispositif d'allocation spécifique de chômage partiel pour congés payés
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 0 min.
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) revient, dans une circulaire, sur les modalités de mise en œuvre du dispositif de chômage partiel pour congés payés. Lequel, rappelons-le, permet à tout salarié n'ayant pas acquis suffisamment de droits à congés payés et dont l'entreprise ferme pour mise en congé annuel de prétendre à une allocation pour privation partielle d'emploi.La DGEFP précise notamment le champ d'application de cette mesure, les conditions relatives au traitement de la demande ou encore les modalités de calcul et de versement de l'indemnité.(Circulaire DGEFP n° 2004/26 du 3 novembre 2004, à paraître au B.O.T.R.)
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