Autres textes officiels

 Arrêté du 20 octobre 2004 agréant la décision patronale du 2 juin 2004 relative à l'augmentation de 0,5 % de la valeur du point dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (voir ASH n° 2376 du 8-10-04) (J.O. du 25-11-04). Arrêté du 5 novembre 2004 modifiant les modèles de livret de famille pour prendre en compte les nouvelles règles en matière de dévolution du nom de famille (voir ASH n° 2380 du 5-11-04) (J.O. du 24-11-04). Arrêté du 19 novembre 2004 portant labellisation de centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (voir ASH n° 2383 du 26-11-04) (J.O. du 28-11-04). Arrêtés du 25 novembre 2004 modifiant la liste des établissements et des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 30-11-04). Décret n° 2004-1285 du 26 novembre 2004 prévoyant que la taxe de 15 € perçue par l'Office des migrations internationales pour chaque demande de validation d'une attestation d'accueil (voir ASH n° 2336 du 5-12-03) est recouvrée comme en matière de timbre (J.O. du 28-11-04). Avis relatif à l'indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2004 (voir ASH n° 2383 du 26-11-04) (JO du…