Adoption en première lecture de la proposition de loi sur la fin de vie...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 4 min.
Faut-il légiférer sur la fin de vie ? C'est en tout cas l'option choisie par les députés qui, le 30 novembre, ont adopté en première lecture une proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie. Un texte qui reprend, pour l'essentiel, les préconisations faites par la mission parlementaire chargée de réfléchir à cette question, mise en place au lendemain de l'affaire Humbert et emmenée par le député UMP des Alpes-Maritimes, Jean Leonetti (1), mais qui ne prend pas véritablement en compte le cas des personnes devenues handicapées à 100 % mais non malades (2). Le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, Philippe Douste-Blazy, a promis, lors des débats, que cette proposition passerait au Sénat « le plus vite possible ».Les dispositions concernant tous les maladesLa proposition de loi pose d'abord le principe selon lequel les actes médicaux ne doivent pas être poursuivis avec une obstination déraisonnable. Elle définit également les cas dans lesquels ces derniers peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris : « lorsqu'ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autres effets que le seul maintien artificiel de la vie ». Dans ce cas, le…
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