Les services sociaux sont-ils solubles dans le marché unique ?

Actuellement en discussion au Conseil européen, la directive « relative aux services dans le marché intérieur », proposée en janvier par la Commission européenne, mobilise les acteurs de l'action sociale et de la santé tant au niveau européen que français. Ce texte vise en effet à lever les obstacles à la liberté d'établissement et à la libre circulation des services. Sans disposition contraire, le secteur sanitaire et social serait englobé dans cette politique générale de libéralisation du marché. Parallèlement, la Commission européenne, dans l'objectif de produire une communication spécifique sur les services d'intérêt général de santé et sociaux à la mi-2005 - dans le prolongement de son livre blanc sur les services d'intérêt général (1) -, a adressé aux 25 Etats membres un questionnaire sur l'organisation et le fonctionnement de ces services. La France devrait, par la voix de la direction générale de l'action sociale (DGAS), fournir une réponse officielle d'ici au 15 décembre. Avec l'espoir que cette réflexion menée dans le cadre du Comité de protection sociale (2) pèse sur le contenu de la directive.Le compte à rebours a donc commencé pour le secteur sanitaire et social. Déjà,…