Régime indemnitaire des agents sociaux de la FPT : actualisation du tableau d'équivalences avec la FPE

Un décret actualise le tableau d'équivalences entre certains corps de la fonction publique de l'Etat et des cadres d'emplois territoriaux correspondants de la filière médico-sociale. Pour mémoire, ce document permet aux assemblées délibérantes des établissements publics locaux de fixer le régime indemnitaire de ces cadres d'emplois. Régime qui, conformément aux règles de parité entre la fonction publique territoriale et celle de l'Etat, ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.A titre d'exemples, le régime indemnitaire des assistants de service social des administrations de l'Etat (préfecture) est transposable aux assistants territoriaux socio-éducatifs. Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants peuvent se voir appliquer, quant à eux, celui des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.(Décret n° 2004-1226 du 17 novembre 2004, J.O. du 19-11-04)