Le gouvernement change de véhicule législatif pour ses mesures contre l'homophobie et le sexisme

Le texte était prêt et devait être examiné en première lecture par l'Assemblée nationale en décembre. Le projet de loi spécifique réprimant les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, qui était loin de soulever l'enthousiasme dans les rangs de la majorité au lendemain de sa présentation en conseil des ministres (1), ne verra finalement pas le jour. Son contenu n'est pas pour autant jeté aux oubliettes. Des mesures contre l'homophobie « tenant compte des avis exprimés sur le projet de loi initial » ont en effet été introduites le 21 novembre par le gouvernement sous forme d'amendements au projet de loi créant une « Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité » (HALDE), actuellement en cours d'examen au Parlement.L'avis adopté le 18 novembre en assemblée plénière par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) - à 26 voix contre 17 - aura sans aucun doute pesé dans la balance. La commission préconisait ni plus ni moins que le retrait pur et simple d'un texte qui, pour mémoire, proposait d'aligner la répression des propos homophobes - injures, diffamation et provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence…