La CNCDH s'inquiète du démantèlement du droit d'asile au plan européen

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a rendu, le 18 novembre, un avis très critique sur le programme pluriannuel pour « le renforcement de la liberté, de la sécurité et de la justice » adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne le 5 novembre (1).La CNCDH s'inquiète tout d'abord du processus engagé au sein de l'Union européenne qui aboutit, selon elle, au démantèlement du droit d'asile et à la remise en cause des conventions de Genève. Elle s'élève notamment contre «  le fait que les Etats membres cherchent de plus en plus à ce que les demandes d'asile soient traitées le plus tôt possible, le plus près possible du pays d'origine  ». La commission demande également au gouvernement français de veiller à ce que l'accès au territoire reste possible pour tous les demandeurs d'asile, quel que soit leur mode d'arrivée. Elle rappelle son «  hostilité à la notion de "pays d'origine sûr " (2) incompatible avec la convention de Genève  ». «  Cette notion est impraticable dans les faits et ne pourra que politiser la mise en œuvre du droit d'asile dans les relations internationales de notre pays », estime-t-elle (3).La Commission nationale…