En bref

OFPRA. Leurs noms circulaient déjà depuis un certain temps. Olivier Brachet, directeur de l'association Forum Réfugiés, Jean-Christophe Rufin, écrivain, médecin et président d'Action contre la faim, et Xavier Emmanuelli, président du Samu social, ont été nommés par décrets en qualité de personnalités qualifiées autorisées à assister aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (sur le nouvel organigramme de l'office, voir ASH n° 2370 du 27-08-04).(Décret du 29 octobre 2004, J.O. du 30-10-04 et décrets du 15 novembre 2004, J.O. du 17-11-04) Relations élus-justice. La chancellerie et l'Association des maires de France ont édicté un « code de bonne conduite » pour renforcer l'efficacité et la sécurité juridique des relations entre les maires et les procureurs de la République. Ce document, destiné à faciliter l'application des nouvelles règles d'information des élus par le parquet en matière de délinquance prévues par la loi Perben II du 9 mars 2004 (voir ASH n° 2360 du 21-05-04), devrait être distribué dans toutes les mairies en décembre.