Les signataires de l'accord insistent pour obtenir un agrément rapide d'Unifaf

Une lettre paraphée par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed) et par les cinq fédérations de la santé et de l'action sociale CFDT, CGC, CFTC, CGT et CGT-FO a été déposée, le 22 novembre, chez Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Elle lui demande l'agrément de l'accord créant Unifaf (1) « dans les plus brefs délais ». Le temps presse, en effet, le texte prévoit la mise en place de ce nouvel organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au 1er janvier 2005.En juin dernier, la direction générale de l'action sociale (DGAS), « bien que n'ayant pas d'objection de principe sur cet accord », avait repoussé l'agrément dans l'attente de la décision du ministre chargé de la formation professionnelle, seul habilité pour agréer les OPCA (2). Celui-ci devait se prononcer après avis du Conseil national de la formation professionnelle, où siègent, cette fois, les confédérations patronales et syndicales. La commission permanente de cet organisme s'est prononcée le 9 novembre. Et pas de manière positive. Seule la CFDT a exprimé un avis favorable à l'agrément. La CGC et les employeurs se…