Un rapport parlementaire prône la création d'un crédit d'impôt pour les employeurs d'apprentis handicapés

Le 17 novembre, le groupe de travail sur l'apprentissage présidé par les députés (UMP) Jean-Paul Anciaux et Patrick Beaudoin, constitué en juin dernier à la demande du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises (PME), a rendu son rapport à Christian Jacob. Se situant dans le prolongement du plan gouvernemental sur l'apprentissage présenté en mars 2004 par Renaud Dutreil, alors secrétaire d'Etat aux PME (1), de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie (2), ou encore des dispositions figurant dans le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (3), ce document prévoit en particulier d' « instituer un crédit d'impôt de 2 200 € au bénéfice des entreprises qui emploient des apprentis handicapés ».Parmi les autres propositions d'actions retenues :l'amélioration des équivalences entre les diplômes de l'Education nationale et les titres à finalité professionnelle, l'instauration, au cours de la dernière année scolaire des formations professionnelles (CAP, BTS...), d'une période en alternance en entreprise, l'élargissement des missions des centres de formation d'apprentis en leur donnant explicitement un rôle d'intermédiaire avec les entreprises…