Le taux de subvention du prêt locatif aidé d'intégration accordé aux associations agréées

En février dernier, une circulaire de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (1) a abaissé à 16,5 %les taux plafonds de subvention applicables aux opérations de réalisation de logements locatifs sociaux financées par des prêts locatifs aidés d'intégration (PLA-I), dans le neuf comme en acquisition-amélioration. Une nouvelle circulaire indique aujourd'hui que ces taux peuvent, pour les associations agréées destinataires de la subvention, si cela s'avère nécessaire à l'équilibre du plan de financement, être portés à leur maximum réglementaire, soit 20 % dans le neuf et 25 % en acquisition-amélioration après dérogation préfectorale (2).Pour mémoire, seul prêt subventionné ouvert aux associations, le PLA-I est accordé pour financer la production de logements destinés à des personnes cumulant difficultés économiques et difficultés d'adaptation sociale. L'abaissement des taux décidé en février dernier pouvait « conduire à remettre en cause la possibilité pour certaines associations de réaliser du logement d'insertion », précise le texte.(Circulaire UHC/IUH 2/18 n° 2004-50 du 20 septembre 2004, B.O.M.E. T.L. n° 2004-18 du 10-10-04)Notes(1)  Voir ASH n° 2353…