Simplification du droit : les institutions sociales et médico-sociales réagissent

Sera-t-il entendu ? Alors que le projet de loi sur la simplification du droit devait être adopté définitivement le 18 novembre (1), le groupe de réflexion qui réunit sept associations autour des projets d'ordonnances concernant les institutions sociales et médico-sociales (2) a fait connaître sa position à la direction générale de l'action sociale, dans un courrier daté du 3 novembre.Le groupe conteste notamment le projet de supprimer les commissions d'admission à l'aide sociale et de permettre aux préfets et aux présidents de conseils généraux d'attribuer directement les prestations. A défaut du maintien des commissions, il réclame des garanties permettant, en cas de litige, une voie de recours facilement accessible pour l'usager.Autre proposition mal accueillie : celle qui consisterait à appliquer, dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui accueillent moins de 50 % de bénéficiaires de l'aide sociale, un tarif d'hébergement basé sur une moyenne départementale, au lieu d'un tarif individuel. Le risque, soulignent le groupe de réflexion et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), serait de faire basculer la quasi-totalité…