Tarification à l'activité : actualisation de la nomenclature comptable des établissements de santé

Une circulaire de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction générale de la comptabilité publique expose les modifications apportées à la nomenclature comptable des établissements de santé publics ou privés antérieurement financés par dotation globale. Elle complète une précédente instruction du 1er septembre 2004 qui a modifié, à titre transitoire, le cadre budgétaire et comptable pour l'exercice 2005 (1). Rappelons que ces changements sont liés à la suppression, à partir de l'année prochaine, de la dotation globale de financement en application de la réforme du financement mise en œuvre à travers la tarification à l'activité.Relevons que le calendrier budgétaire fixé par la circulaire du 1er septembre 2004 s'applique, selon l'administration, à tous les établissements de santé, y compris aux centres hospitaliers exerçant une activité de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation ainsi qu'aux hôpitaux locaux.(Circulaire DGCP/5C/DHOS/F4/2004 n° 509 du 26 octobre 2004, à paraître au B.O. Solidarité-Santé-Ville)Notes(1)  Voir ASH n° 2373 du 17-09-04.