Le Conseil européen adopte un nouveau programme quinquennal sur l'asile, l'immigration et le droit de la famille

Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement, réuni à Bruxelles les 4 et 5 novembre, a décidé de lancer un nouveau programme de cinq ans pour «  renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne  », dénommé « programme de La Haye ». Il vise à poursuivre la politique décidée au sommet de Tampere, il y a cinq ans (1), qui a abouti à un certain nombre de textes, portant par exemple sur la libre circulation des citoyens, le regroupement familial ou l'harmonisation des droits des résidents de longue durée (2). La Commission européenne devra présenter un échéancier concret d'ici à janvier prochain, en fonction des lignes directrices établies.Le point le plus notable d'un point de vue politique est l'abandon du droit de veto sur les questions d'asile et d'immigration à partir du 1er avril 2005 au plus tard. Ce qui devrait faciliter l'adoption des décisions, qui seront prises alors en conseil des ministres de l'Union européenne (UE) à la majorité qualifiée. Les décisions concernant l'immigration légale resteront quant à elles prises à l'unanimité jusqu'à l'adoption de la Constitution européenne.Asile et immigrationLa «  mise au point d'une procédure commune…