Autres textes officiels

 Circulaire UHC/FB3/17 n° 2004-52 du 17 septembre 2004 relative aux prêts à l'amélioration de la Caisse des dépôts et des consignations pour la réhabilitation des logements locatifs sociaux (B.O.M.E. T.L. n° 18 du 10 octobre 2004). Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la liste des centres d'information sur les droits des femmes habilités à percevoir des subventions provenant du ministère de la Parité et de l'Egalité professionnelle (J.O. du 4-11-04). Décret n° 2004-1166 du 2 novembre 2004 prévoyant notamment l'enregistrement du baccalauréat professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles et permettant son obtention par la validation des acquis de l'expérience (J.O. du 4-11-04). Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination au conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (J.O. du 6-11-04).