AGIRC-ARRCO : harmonisation de la notion d' « enfant » pour l'octroi des majorations familiales et des réversions

Les régimes de retraite complémentaire de l'AGIRC et de l'ARRCO harmonisent, par circulaire et sur la base de la réglementation de l'ARRCO, la notion d' « enfant » prise en compte pour l'attribution des majorations familiales et des pensions de réversion. Il s'agit de permettre aux ressortissants des deux régimes de bénéficier des avantages différents prévus par les deux institutions à partir d'un même jeu de justificatifs concernant la situation de leurs enfants. Ces nouvelles dispositions s'appliqueront à tous les participants relevant de l'AGIRC dont les droits prennent effet à compter du 1er janvier 2005 ou à une date postérieure.Trois définitions de la notion d' « enfant » sont retenues. Pour chacune d'elles, la liste des pièces justificatives à fournir est jointe en annexe de la circulaire. Ainsi, est considéré comme enfant, pour l'attribution de toutes les majorations pour enfants nés, l'enfant : légitime, adopté, reconnu ; recueilli par une personne ayant la qualité de tuteur ; recueilli par une personne n'ayant pas la qualité de tuteur mais ayant assumé la prise en charge de son éducation pendant neuf ans avant l'âge de 16 ans.En outre, la circulaire précise qu'il faut entendre…