Cohésion sociale : le Sénat répond à plusieurs attentes des associations
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 5 min.
C'est un projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (1) sensiblement révisé qui est ressorti de sa première lecture au Sénat, achevée le 5 novembre, après le dépôt de pas moins de 607 amendements. L'Assemblée nationale devrait à son tour examiner le texte - sur lequel l'urgence à été déclarée (2) - à partir du 23 novembre.Critiqué par les associations et le Conseil économique et social sur ses carences (notamment en matière d'accès à la santé, ou encore du fait de la non-prise en compte des mesures souhaitées par le Comité interministériel de lutte contre les exclusions) et sur la logique de certaines dispositions, le texte voté par la Haute Assemblée - qui n'a pas été approuvé par les partis de gauche -répond cependant à plusieurs vœux des acteurs de lutte contre les exclusions.Le rôle des missions locales mieux reconnuSur le volet « emploi » tout d'abord. Sur proposition du Conseil national des missions locales (CNML), l'article 1er du projet de loi, qui définit le service public de l'emploi (SPE), inscrit désormais les missions locales et le CNML dans le code du travail, parmi les organismes qui concourent au placement. Il prévoit aussi que le SPE comprenne l'Association…
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