Les agents des ministères de l'Education nationale et de la Jeunesse pouvant bénéficier d'une prime de rendement

La liste des agents des personnels des administrations centrales des ministères de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative qui peuvent bénéficier de la prime de rendement prévue par le décret du 6 février 1950 est aujourd'hui modifiée.Dès lors qu'ils ne perçoivent pas déjà, en raison de leurs fonctions ou de leur grade, d'autres primes de rendement ou d'indemnités de même nature, les fonctionnaires des corps d'assistants de service social et de conseillers techniques de service social notamment y sont dorénavant éligibles.Jusqu'à présent versée trimestriellement, cette indemnité est désormais payable mensuellement, à terme échu. Comme auparavant, elle n'est pas soumise à retenue pour pension civile.(Arrêté du 15 octobre 2004, J.O. du 28-10-04)