Constitution européenne.
Les diri geants des 25 pays membres de l'Union européenne ont signé le 29 octobre la Constitution de l'Europe élargie (voir ASH n° 2365 du 25-06-04). Les Etats membres ont désormais deux ans pour la ratifier. Certains procéderont par la voie parlementaire, d'autres, comme la France, devraient consulter leurs citoyens par référendum. Jacques Chirac a annoncé avoir d'ores et déjà saisi le Conseil constitutionnel afin qu'il se prononce sur la conformité du texte à la Constitution française. Une révision constitutionnelle devrait être nécessaire, ce qui ouvrira la voie à un référendum en 2005.
Droits fondamentaux.
La Commission européenne a lancé une consultation auprès des ONG et du public intéressé pour élargir le mandat de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, installé à Vienne, en le transformant en une Agence des droits fondamentaux. Quel est le domaine d'action de cette nouvelle agence ? quelles tâches lui attribuer ? comment assurer le dialogue avec la société civile ? sont quelques-unes des questions posées. Les contributions sont à envoyer avant le 17 d
é
cembre 2004 à JAI-charte@cec.eu.int.
Rens. :…
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