Autres textes officiels

 Circulaire du 22 septembre 2004 détaillant et précisant les nouvelles règles de la négociation collective issues de la loi Fillon du 4 mai 2004 (voir ASH n° 2375 du 1-10-04) (J.O. du 31-10-04). Décision du 4 octobre 2004 du conseil des ministres européens fixant les lignes directrices pour les politiques de l'emploi et recommandation du 14 octobre 2004 sur la mise en œuvre des politiques de l'emploi dans les Etats membres (voir ASH n° 2321 du 22-08-03) (J.O.U.E. L 326 du 29-10-04). Avis relatif à l'indice des prix à la consommation du mois de septembre 2004 (voir ASH n° 2379 du 29-10-04) (J.O. du 28-10-04).