La CPCA s'alarme de l'augmentation des impôts locaux des associations

La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) (1) s'inquiète de l'augmentation de 20 % en moyenne des impôts locaux (taxes foncière et d'habitation) des organismes sans but lucratif. Leurs modalités de calcul ont été modifiées par l'article 43 de la loi de finances rectificative pour 2003. Dans une lettre adressée le 25 octobre au ministre de la Vie associative, elle fait part de son étonnement et du manque de concertation sur le sujet : « Au moment où le secteur associatif subit des aléas conjoncturels depuis plusieurs années, cette nouvelle atteinte est pour le moins inacceptable, d'autant plus que cette mesure n'a jamais été discutée avec le secteur associatif », souligne-t-elle, estimant nécessaire de « reconsidérer le traitement fiscal des locaux » des associations. La CPCA souhaite donc que le gouvernement introduise un amendement en ce sens au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2005.Notes(1)  CPCA : 28, place Saint-Georges - 75009 Paris - Tél. 01 40 36 80 10.