(Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003, J.O. du 20-05-03 ;ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003, J.O. du 20-12-03 ; décret n° 2004-370 et arrêté du 27 avril 2004, J.O. du 29-04-04)
Créé il y a plus d'un an - sur le modèle du chèque- emploi service destiné aux particuliers - pour alléger les lourdeurs administratives des petites associations à but non lucratif qui emploient du personnel quelques heures par semaine, le chèque-emploi associatif (CEA) a d'abord connu une phase d'expérimentation. Arras depuis le 1er janvier 2004, puis Grenoble, Poitiers et Strasbourg à partir du 29 avril dernier ont ainsi été les villes pionnières en la matière. Depuis le 1er juillet, le dispositif est opérationnel sur l'ensemble du territoire métropolitain.Concrètement, le chèque-emploi…
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