Un accord sur la formation professionnelle dans la branche de l'animation

Alors que les négociations piétinent dans la branche de l'aide à domicile et dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (voir ce numéro), un avenant à la convention collective de l'animation sur la formation professionnelle dans les entreprises de la branche a été officiellement signé, il y a quelques jours, par tous les partenaires sociaux. Arrêté depuis le 4 octobre dernier, il adapte les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social (1). Sous réserve de dispositions particulières prévues dans le texte, celui-ci sera applicable aux employeurs adhérant aux syndicats d'employeurs signataires (SADCS, Snogaec et Unodesc) le lendemain de son dépôt auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi compétente, en l'occurrence celle de Paris. Il le sera pour l'ensemble des entreprises dans le champ de la convention collective, y compris les non-adhérentes, après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.Le texte comporte un premier volet consacré au plan de formation, distinguant, dans le droit-fil de la loi…