Le cumul d'un emploi et d'une retraite sera possible dès 55 ans
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 5 min.
Attendus depuis la parution de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1), les décrets modifiant les modalités de cumul d'un emploi et d'une pension de retraite sont enfin parus au Journal officiel. Présentation de ces nouvelles règles qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2005 aux pensions ayant pris effet depuis le 1er janvier 2004 (2), sauf dispositions contraires.Le service de la pension de vieillesse est assuré à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel l'assuré a rompu tout lien professionnel avec son employeur ou a cessé son activité non salariée (ou du premier jour du trimestre civil pour les pensions dont l'échéance est trimestrielle). Cette disposition s'applique aux pensions prenant effet au 1erjanvier 2005. L'assuré devra alors fournir une attestation sur l'honneur mentionnant la date de cessation d'activité auprès du ou des employeurs dont il relevait au cours des six derniers mois précédant la date d'effet de la pension. Et, dans le cas où il occupait en dernier lieu une activité non salariée, il doit établir la preuve, par tout moyen, qu'il a cessé définitivement cette activité (3). Conditions de la reprise d'activité Si l'assuré…
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